Conditions générales de ventes

Le site est la propriété de Bio-Diffusion en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sur demandes spécifiques.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises en euros hors participation d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents à l'écran.

1.2 - Toutes les commandes sont payables en euros.

1.3 - Bio-Diffusion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de Bio-Diffusion jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 2 - Commande

Les commandes sont à passer sur le site internet : http://www.bio-diffusion.com. Des aménagements, pour les personnes utilisant avec difficultés les modalités de  l‘achat en ligne, sont proposés à notre clientèle à la rubrique paiement (article 7). Même dans ce cas la loi Hamon s’appliquera.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Bio-Diffusion ne pourra être engagée.

Les textes accompagnant les produits sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou bien proviennent des fabricants, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Bio-Diffusion.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Article 3 - Validation

Toute commande que le client mènera à son terme donnera lieu à une obligation de paiement, comme cela est indiqué sur le formulaire de commande. (cf. loi Hamon).

Toute commande est soumise à l’acceptation des conditions générales de vente. Vous ne pouvez pas commander sur notre site de vente en ligne sans les accepter pleinement et sans réserve.

 Les données numériques ou papier enregistrées et/ ou conservées par Bio-Diffusion (commandes – paiement – en complément (facultatif) bordereau d’expédition et de réception…) constituent les preuves de l'ensemble des transactions passées entre Bio-Diffusion et ses clients et seules ces données font foi en cas de litige entre Bio-Diffusion et son client.

Article 4 – Droit de rétractation du client (cf. loi Hamon)

– Le droit de rétractation ne concerne pas les litiges ou problèmes liés à l’expédition ou à la conformité des produits réceptionnés qui sont traités à l’article 9).

Principe : Le droit de rétractation est la possibilité, dont dispose le consommateur (client), de résilier la vente  (pour tout ou partie de celle-ci et, ce, sans avoir à motiver sa décision) dans un délai de 14 jours- maximum - à compter de la date de validation de la commande en avisant son vendeur. Le dédit donne lieu à remboursement du client en fonction de ce que le client a annulé (y compris les frais afférents à la commande et ce proportionnellement à la partie de l’achat pour laquelle il a choisi d’exercer son droit de rétractation). Ce remboursement intervient dans les 14 jours – maximum - après que le vendeur ait été informé de la rétractation du client (moyen à la convenance du client mais qui trouvera ci-dessous un formulaire type à adresser à son vendeur lui facilitant l’exercice) et surtout que ce vendeur ait réceptionné le retour des marchandises si celles-ci ont déjà été livrées.

            Dans la mesure où nos clients nous commandent des marchandises qu’ils souhaitent, en principe, recevoir rapidement, soit pendant le délai de rétractation de 14 jours, nous vous prions de trouver, ci-dessous, le détail des modalités d’exercice du droit de rétractation du client auprès de Bio-diffusion et des conditions de remboursement :

Lorsque l’expédition de votre commande est faite par le biais de l’envoi d’un colis postal, et qu’à la réception de celui-ci, vous aviez déjà décidé d’exercer votre droit de rétractation, vous avez la possibilité de refuser le colis au facteur, ou bien de  le rapporter à la poste – au plus tard le lendemain de la réception - pour retour  à  l’expéditeur s’il a été déposé chez  vous sans que vous l’ayez accepté (signature du bon de réception). Ce retour est gratuit mais le colis doit être retourné sans avoir été ouvert  et en notant dessus refusé. Si vous avez accepté la livraison (signature du bon de réception ou toute autre forme d’accord), vous devenez propriétaire du colis et la possibilité du retour à l’expéditeur n’est plus possible. Le retour à l’expéditeur ne vous dispense d’expédier le formulaire de rétractation.

Pour toute autre mise en place d’un retour de marchandise – suite à l’exercice de droit de rétractation – l’expédition des marchandises est à la charge du client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Vous trouverez ci-dessous une information relative aux coûts d’expédition des marchandises que vous retournez en fonction du poids de votre colis – nous vous rappelons que les marchandises devront être suffisamment bien emballées pour ne subir aucune détérioration car le client est responsable financièrement des marchandises retournées jusqu’à la réception des marchandises en bon état par le vendeur (détail des conditions de retour plus bas).

Tableau des coûts de base d’expédition en colissimo des colis expédiés par la poste.

Poids

Jusqu’à 1 kg

Jusqu’à 3 kg

Jusqu’à 5 kg

Jusqu’à 7 kg

Jusqu’à 10 kg

Coût ttc

7,90 €

9,90 €

12,70 €

15,50 €

20,55 € Rec mini

Ces coûts d’envoi peuvent à tout moment être modifiés par La Poste, et nous ne nous engageons pas sur leur exactitude précise (dans la mesure où vous pouvez choisir un autre système de livraison) – ces informations, approximatives, sont à vérifier par vos soins auprès des services de La Poste.

Formulaire d’exercice du droit a rétractation :

Par courrier (à l’adresse ci-dessous), par fax au 0555741511 ou par courriel à commerciale@bio-diffusion.com

Expéditeur :    (Nom et adresse du client consommateur)   BIO-DIFFUSION

                                                                                   36, Bd Voltaire

                                                                                   19100 BRIVE          

                   Je/Nous vous notifie(ions) par la présente ma/notre rétractation relative au contrat  portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous, suivant la commande N°xxx du xxx reçu le xxx plus adresse de livraison si différente de l’entête :

(descriptif, quantité et coût des produits retournés)

 (Vous pouvez joindre, pour une meilleure identification la copie de votre facture ou de votre commande).

Modalités du retour des marchandises (mode d’expédition – indication du délai approximatif d’acheminement en cas de problême) en même temps ou pas (surtout si courriel ou fax) que l’exercice du droit à rétractation.

Date et signature du client (sauf si courriel).

Nous vous informons des dérogations relatives au droit de rétractation du client, c'est-à-dire les conditions dans lesquelles ce droit ne s’exerce pas ou sont liées à des conditions spécifiques de remboursement :

-          Les biens périssables – produit liés à l’alimentation ou à la cosmétique avec une date limite de consommation faible ou moyenne (comprenant la totalité du délai de rétractation plus retour dans les plus long délais d’expédition et possibilité pour le vendeur de les vendre à nouveau à un autre client) - ne sont pas ouverts au droit de rétractation ; exemple : cosmétique – complément alimentaire etc… ayant fait l’objet de promotion justement en raison d’une DLC plus courte – ou encore produits alimentaires DLC courtes comme les viennoiseries sous vide.

-          Les biens sensibles qui en raison de l’hygiène liée aux conditions de ventes ne doivent pas avoir subi de dépréciation résultant de manipulation rendant le produit impropre à sa remise en vente (ouverture d’un produit cosmétique rompant son isolation de l’air extérieur, tout descellement du produit comme par exemple avoir arraché l’opercule ou la bande de protection – emballage abîmé ou sali …) pour pouvoir ouvrir droit à rétractation.

-          Les biens indissociables : le droit à rétractation  n’est possible que dans leur totalité en fonction des modalités de ventes initiales. Par exemple si un lot de plusieurs produits (identiques ou différents) est vendu pour un prix d’ensemble dans le cadre d’une promotion, c’est l’ensemble qui est retourné – puisque c’est le lot qui donne lieu à la promotion et que le remboursement se fera sur la base de la promotion.

-          Les boissons alcoolisés ne sont pas éligibles au droit de rétractation, donc les compléments alimentaires alcoolisés contenant de l’alcool entre dans cette catégorie – par exemple certains sirops comme l’Elixir du Suédois.

A réception du retour des marchandises liées au droit de rétractation, un contrôle de qualité sera exercé sur celles-ci. Elles devront être dans un état permettant de les remettre en vente, emballage d’origine et produit non ouvert dans l’état où le client les a réceptionnées.

Les  marchandises agréées dans le cadre du droit à rétractation seront remboursées au client, après retour de celles-ci dans les conditions ci-dessus définies, dans un délai de 14 jours maximum - date de réception incluse.

Ces remboursements – au vu des possibilités de notre structure – et dans la mesure où seule notre banque gère les règlements CB, seront effectués par chèque à l’ordre de l’acheteur ou par virement SEPA, mais le client (acheteur) devra nous adresser ses coordonnées bancaires (nécessité de connaitre l’IBAN)

Article 5 - Annulation de commande par nos soins

Bio-diffusion se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 - Disponibilité

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par Email ou par téléphone dans les meilleurs délais et vous pourrez alors annuler tout ou partie de votre commande que nous vous rembourserons dans les plus brefs délais (par retour ou avec le reste de la commande. Vous avez la possibilité de modifier votre commande en fonction de nos disponibilités de marchandises ; dans ce cas si votre choix minore le coût de votre commande nous vous remboursons la différence, si votre choix crée un surcoût celui-ci sera à votre charge.

Article 7 - Paiement

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par les cartes bancaires : Visa, Mastercard, Carte bleue ou par Paypal.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

Toute personne ne manipulant pas bien l’outil informatique, ne disposant pas de carte bancaire ou bien ne souhaitant pas s’inscrire sur Pay Pal, peut nous contacter par téléphone au 05 55 74 28 81 (coordonnées sur site) – elle pourra régler par chèque et nous lui expédierons sa commande après encaissement. Elle bénéficiera tout de même de toutes les spécificités liées à la loi Hamon.

Article 8 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé Mercanet de la BNP.

Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, Bio-Diffusion ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités directement par notre Banque.

Article 9 – Livraison en France – Europe et hors Union Européenne

Les commandes livrées hors de l'Union Européenne :

Une commande livrée hors de l'Union Européenne est considérée comme une importation par l'acheteur du/des produits concernés. Il incombe à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas de Bio-Diffusion.

Les produits commercialisés par www.bio-diffusion.com sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.

Bio-Diffusion ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française et à celle de l’union européenne.

Les frais de port seront calculés au cas par cas et il conviendra au client de prendre contact avec Bio-diffusion pour la mise en place de  la vente et de la livraison des marchandises.

Participation forfaitaire

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande.

9.1 – Livraison France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre

 

Les produits achetés dans la boutique en ligne Bio-Diffusion sont livrés par transporteur ou par colissimo pour toute la France métropolitaine, la Corse, Monaco et Andorre.

 

Commande inferieure à 60€ ttc  - 9€ ttc de frais de port

 

Le port est offert à partir de 60.00 € TTC de commande

9.2 - Livraison hors France métropolitaine

 Pays d'Europe :

 

Belgique, Allemagne, Italie, Suisse, Luxenbourg,

- Les frais de port à régler sont compris entre 15 € et  24 €  en fonction du poids

 

Pour les autres pays d’Europe : nous contacter

 

Antilles françaises et la Réunion :

 

- Les frais de port à régler sont compris entre 16 € et  39 € en fonction du poids

9.3 - Problèmes de livraison - qualité et conformité des produits

Nous engageons à ne pas dépasser 30 jours de délai de livraison pour la France métropolitaine et les pays limitrophes. (voir force majeure paragraphe 9.5)

Colis détérioré au moment de la livraison :

Vous le refusez au facteur ou au livreur s’il vous est remis en main propre. Dans le cas où il serait directement posé dans votre boite aux lettres par le service postal, il faut vous rendre impérativement dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration. ATTENTION sans ouvrir le colis. Si celui-ci n’est pas demander le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous délivrer ce constat de détérioration et nos services ne pourront accéder à aucune demande d’indemnisation.

Colis en bon état mais produits abîmés à l’intérieur :

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de réception et indiquer sur ce dernier sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit endommagé...).

Dans le cas d'anomalie, Bio-Diffusion s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes), dans les modalités suivantes :

-          Dans le cas de produits détériorés, vous avez la possibilité dans un premier temps de nous adresser une photographie des marchandises en mauvais état. Suite à cela, nous vous dirons si nous souhaitons un  retour de ces marchandises ou si nous vous les remboursons ou échangeons directement  (en cas de retour des marchandises, nous vous rembourserons vos frais d’envoi sur la base d’une expédition en colissimo basique ou frais réels si ces frais sont moins élevés).

 

-          Dans  le cas de marchandises ne correspondant pas à votre commande mais que vous avez reçues en bon état, le remboursement ou l’échange se fera au retour de ces marchandises. Ces marchandises renvoyées seront reprises ou échangées, et  le remboursement éventuel effectué, seulement si les produits sont complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, scellement, sans manipulation excessive ayant entrainée la dépréciation du bien) avec la facture d'achat originale pour identification (nous vous rembourserons vos frais d’envoi sur la base d’une expédition en colissimo de base ou frais réels si ces frais sont moins élevés). Nous attirons votre attention sur le soin à apporter pour tout ce qui nécessite une hygiène particulière (cosmétique, complément alimentaire).

 

-          Les réclamations doivent se faire dans les 14 jours suivants la livraison.

 

-          Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

9.4 - Colis non reçus

Aucune réclamation concernant l’absence de réception d’un colis ne sera acceptée par nos services au-delà d’un mois après expédition.

9.5 – Force majeure et réception des colis

Toute intempérie climatique importante, toute modification du fonctionnement de La Poste, toute grève du personnel lié aux entreprises de transport que nous employons (y compris La Poste), accident de trajet de ces mêmes entreprises ou tout autre empêchement entrant dans la catégorie des forces majeures, entrainant des augmentations de délai de livraison ou la disparition du colis seront considérées comme des cas de force majeure nous exonérant du délai de livraison de 30 jours.

Article 10 - Service Clientèle

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition par Email : commerciale@bio-diffusion.com ou par téléphone : 0555742881

Article 11 - Propriété intellectuelle

Le Logo, le Nom, les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Bio-Diffusion sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de Bio-Diffusion.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter par Email : commerciale@bio-diffusion.com ou par téléphone : 0555742881. Bio-Diffusion ne saurait être tenu pour responsable notamment en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbations ou de grève totale ou partielle en particulier des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie et en cas d'erreur manifeste.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site « Bio Diffusion » ou provenir d'autres sites. Bio-Diffusion dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Les points de vue, commentaires et tous autres renseignements diffusés sur ce site ont pour seul but de fournir de l'information aux visiteurs. D'aucune manière ces points de vue, commentaires et renseignements ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic, ils ne doivent pas être considérés comme tels.

En cas de maladie ou autre, consultez d'abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d'évaluer adéquatement votre état de santé. Bien que nous procédions avec prudence et diligence concernant des renseignements rendus disponibles sur ce site, nous n'assurons aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l'utilisation de ces renseignements à titre privé.

Article 13 - Garantie

Les produits achetés sur "bio-diffusion.com" donnent droit à la garantie légale des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ;

Les garanties ne couvrent pas :

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (conditions de stockage).

- les conséquences liées au dépassement de la date limite d'utilisation.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Brive-la-Gaillarde (France) sera compétent.

Article 15 - Informations Nominatives

Bio-Diffusion s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement général de votre achat et nos propositions commerciales.

En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier (Bio-Diffusion – 36, Bd Voltaire – 19100 BRIVE) en nous précisant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.