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Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises en euros hors participation d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents à l'écran.

1.2 - Toutes les commandes sont payables en euros.

1.3 - Bio-Diffusion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de Bio-Diffusion jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 2 - Commande

Les commandes sont à passer sur les sites internet : http://www.bio-diffusion.com

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Bio-Diffusion ne pourra être engagée.

Les textes accompagnant les produits sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou bien proviennent des fabricants, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Bio-Diffusion.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Article 3 - Validation

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées Bio-Diffusion constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Bio-Diffusion et ses clients et seules ces données font foi en cas de litige entre Bio-Diffusion et son client.

Article 4 - Annulation de commande

Bio-diffusion se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 - Disponibilité

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par Email dans les meilleurs délais et vous pourrez alors annuler votre commande.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par les cartes bancaires : Visa, Mastercard, Carte bleue ou par Paypal.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

Article 7 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé Mercanet de la BNP.

Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, Bio-Diffusion ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités directement par notre Banque.

Article 8 - Livraison

8.1 - Généralités

Les produits achetés dans Bio-Diffusion sont livrés par transporteur ou par colissimo pour toute la France.

Commande inferieur à 50€ ttc  - 9€ ttc de frais de port

Le port est offert à partir de 50.00 € TTC de commande

Ainsi que quelques Pays d'Europe :

Belgique, Allemagne, Italie, Suisse Luxenbourg, Monaco

- Frais de port compris entre 15 € et  24 €  en fonction du poid

Et la Martinique et la Reunion :

- Frais de port compris entre 16 € et  39 € en fonction du poid

8.2 - Port offert

Le port est offert à partir de 90.00 € TTC d'achats pour la france.

8.3 - Problèmes de livraison - qualité et conformité des produits

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison et indiquer sur ce dernier et sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit endommagé...).

Dans le cas d'anomalie, Bio-Diffusion s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) sous 3 jours après que vous ayez fait part de votre réclamation, en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture, par mail ou par courrier à Bio-Diffusion - Le clos de Bellefond - 19270 USSAC - FRANCE.

Bio-Diffusion pourra vous demander de lui retourner les produits concernés.

Dans tous les cas de retour des produits, le retour ne pourra être accepté et l'échange ou le remboursement effectué, que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires) avec la facture d'achat originale.

8.4 - Colis non reçus

Vous disposez d'un délai de 15 jours après la date d'encaissement de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable.

Les commandes livrées hors de l'Union Européenne :

Une commande livrée hors de l'Union Européenne est considérée comme une importation par l'acheteur du/des produits concernés. Il incombe à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas de Bio-Diffusion.

Les produits commercialisés par www.bio-diffusion.com sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.

Bio-Diffusion ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.

Participation forfaitaire

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande.

Participation forfaitaire facturée par zone :

(Valable pour les offres principales accessibles du site, hors offres spécifiques destinées uniquement à la France métropolitaine, accessibles via des codes avantages, des encarts publicitaires ou des mailings)

Article 9 - Droit de rectification

Vous disposez d'un délai de 8 jours à compter de la réception, pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas : le prix du ou des produits achetés seront remboursés à compter de leur réception par Mon Magasin Bio et ce, dans un délai de 15 jours pour les paiements par carte et de 30 jours pour les paiements par chèque. Les frais d'envoi et de retour restent à votre charge.

Les produits peuvent être expédiés à Bio-Diffusion - Le clos de Bellefond - 19270 USSAC - FRANCE.

Le présent retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires) avec l'original de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne pourront pas être repris.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Article 10 - Service Clientèle

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition par Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Le Logo, le Nom, les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Bio-Diffusion sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de Bio-Diffusion.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter par Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Bio-Diffusion ne saurait être tenu pour responsable notamment en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbations ou de grève totale ou partielle en particulier des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie et en cas d'erreur manifeste.

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Article 13 - Garantie

Les produits achetés sur "bio-diffusion.com" donnent droit à la garantie légale des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ;

Les garanties ne couvrent pas :

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (conditions de stockage).

- les conséquences liées au dépassement de la date limite d'utilisation.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Brive-la-Gaillarde (France) sera compétent.

Article 15 - Informations Nominatives

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En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

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